La Belgique ouvre la porte à la polygamie par erreur
Un arrêt de la Cour constitutionnelle du 26 juin interdit toute discrimination envers les enfants issus de familles polygames.
Les ambassades et consulats de Belgique ont reçu une circulaire qui les informe du changement de la loi du 15 décembre 1980 et les enjoint de l’appliquer dans le traitement des demandes de visa, écrivent De Standaard et Het Nieuwsblad jeudi.
Mais cette circulaire, rédigée par l’Office des étrangers, va étonnamment plus loin que l’arrêt et semble aussi ouvrir la porte à la polygamie en Belgique !
Elle stipule en effet que “le conjoint d’un étranger polygame dont un autre conjoint réside déjà en Belgique” ne peut pas être exclu. L’erreur ne vient pourtant pas de l’Office des Etrangers, mais bien de la Cour.
Un arrêt qui ne devait concerner que les enfants
L’arrêt de la Cour constitutionnelle indique clairement que le changement de l’article 10 de la loi de 1980 s’applique uniquement au traitement des enfants issus de la polygamie. Ces enfants ont le droit de vivre auprès de leur père. “Ils ne sont pas responsables de la situation maritale de leurs parents”, et ne peuvent pas subir de discrimination sur cette base. Par contre, le législateur peut “limiter le rassemblement familial” de personnes “dont le mariage est contraire à l’ordre public belge et à celui d’autres pays membres de l’Union européenne”.
Et qui s’étend par oubli aux épouses !
De Standaard et Het Nieuwsblad se demandent si l’Office des étrangers a seulement lu l’arrêt. Selon toute vraisemblance non, mais la Cour a été négligente. “A la dernière page, la Cour supprime l’alinéa de l’article 10 qui concerne l’exclusion des conjoints dans un mariage polygame”, explique Freddy Roosemont, directeur-général de l’Office des étrangers. “Nous devons appliquer la nouvelle loi, et donc donner des instructions dans ce sens.”
Source RTL info
Information signalée par Elie
Vu dans l’express, selon la nationalité française aurait été refusé à une femme en burqa ! Trop rare cette lucidité ! Cette femme ne la portait pas au Maroc mais à son arrivée en France à la demande de son mari! N’est-ce pas de la provocation ou la liberté due à notre démocratie qui tolère le voile dans les rues! Comme Erdogan qui a envoyé ses filles étudier au USA parce que le voile est toléré à l’université!
Je voulais dire selon le Monde.
le lien est sur bivouac , le voici :
http://abonnes.lemonde.fr/societe/article/2008/07/11/une-marocaine-en-burqa-se-voit-refuser-la-nationalite-francaise_1072401_3224.html#ens_id=1072404
Enfin une bonne décision !
J’arrive pas à ouvrir le lien :(
http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/07/11/une-marocaine-en-burqa-se-voit-refuser-la-nationalite-francaise_1072401_3224.html?xtor=RSS-3208
J arrive á ouvrir les 2 sans problême ! :-)
Une erreur grave est trés souvent commise en France: Il est absolument faux de dire que nous avons le liberté religieuse garantis par la Constiution….
En vérité, la Constituons garantie la liberté de conscience, qui implique d’un certaine manière, une certaine liberté religieuse; c’est la liberté de conscience religieuse. Mais pas la liberté de faire ce que l’on veut au nom de la religion.
Sinon, j’ai qu’à dire que ma religion m’interdit de payer des impôts pour ne plus payer d’impôt.
J’ai qu’à dire que ma religion m’impose de faire des sacrifices humains au dieu soleil pour avoir le droit de tuer.
J’ai qu’à dire que mon prophète avait eu son des rapports sexuels avec une enfant de 9 ans pour autoriser la prostitution enfantine, après un simulacre de mariage-répudiation
@Copenhaguoise
Je pense que le premier lien fonctionne bien pour les abonnés :)
15 juil 2008 at 12:38
[…] Source: http://www.bivouac-id.com […]