France : le Conseil Constitutionnel bloque L’émission d’instruments financiers islamiques

France : le Conseil Constitutionnel bloque L’émission d’instruments financiers islamiques

Le gouvernement nous avait dissimulé les “sukuk” (obligations islamiques) dans une boulette de viande, et on y échappe pour cette fois-ci  grâce au Conseil Constitutionnel et au socialiste Henri Emmanuelli qui avait sonné l’alarme (lire). Mais ce n’est probablement qu’un sursis … 

Le Conseil constitutionnel, saisi par soixante députés socialistes, a examiné deux articles d’une loi sur le financement des PME et plus particulièrement deux articles, les 14 et 16, destinés à permettre en France l’émission de “sukuk” ( obligations financières conformes aux principes de la charia).

Les sages, ont estimé que ces deux articles étaient des “cavaliers”, c’est-à-dire qu’ils “étaient sans lien avec l’objet initial de la proposition de loi qui tendait à favoriser l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises”, a expliqué le Conseil dans un communiqué. “Il les a donc déclarés contraires à la Constitution”.

Mais pour contourner l’obstacle posé par le Conseil constitutionnel, il suffira de réintroduire les deux  articles contestés dans un autre projet de loi directement en relation avec le dossier, par exemple celui sur la régulation bancaire.

Source : Le Monde

Signalé par Lapougne et Poste de Veille

A voir, l’hallucinante vidéo dans laquelle La ministre de l’économie Christine Lagarde nous vend les bienfaits de la finance conforme à la charia. ICI

 

 

12 réponses à “France : le Conseil Constitutionnel bloque L’émission d’instruments financiers islamiques”

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  1. “dans une boulette de viande”, très bon ! Cette Lagarde a introduit le mot “charia” dans notre vocabulaire, ce mot me hérisse le poil, me choque ! Ca commence par la finance et ça finit par s’étendre dans les tribunaux… Attention, veuillez peser vos mots !!!!

  2. Melba,

    il faut pas nous faire des frayeurs comme ca, pense aux bivouaqueurs d un certain age au coeur fragile (Yehoudi, gnerk, gnerk !). Quandd j ai lu le titre, je me suis dit: Genial, de meme que les juges en Angleterre, nos juges ne se laissent pas faire mais apres tu ajoutes que il suffit de placer ces articles dans un texte pertinent. Noooooon ! No pasaran !

    c est egal, le fait que ils aient ete retoques cette fois ci nous met du baume au coeur.

    ps tout de meme, c esst bizarre car ce sont desw deputes SOCIALISTES qui ont bloque le texte… ca ne colle pas avec le cote multiculti, ca ! mais bon, ils ont eu de la jugeote, c est l essentiel !

  3. Cher ami(e)s de la liberté,

    encore une fois on vous demande un élan de générosité…

    http://www.unwatch.org/c.bdKKISNqEmG/b.1288071/siteapps/advocacy/ActionItem.aspx?aid=13166

    Faites-le pour ce pays, faites-le pour nous, faites-le pour la liberté.

    Merci !

  4. C’est fait Hannaelle Martel!

    Des gens le défendent, à droite comme à gauche, ce projet puant visant à introduire la finance islamique.

    Je trouve que la crise profite énormément aux islamistes, on peut même dire quelle arrive à point nommé pour qu’ils s’infiltrent de partout!

    On verra comment la question est traité dans les médias.

  5. j’ai voulu regardé à nouveau la vidéo De Ch Lagarde pour me remettre ce qu’elle disait à l’époque… je peux même pas la voir en entier. mais je crois que je peux en faire un résumé pour ceux qui ne veulent pas la visionner, à la manière des leçons de Toto Caca dans Groland: la crise c’est parce qu’on à des finances complètement IMMORALES, c’est pas bien! la spéculation c’est pas bien, c’est caca, la finance islamique va nous sauver: c’est propre, pas caca, et très moral.
    Voila, c’est court mais percutant …et je crois que c’est malheureusement le message qui va passer à travers les médias, vu leur niveau actuel.

  6. Bonjour,

    Bravo à Henri Emanuelli (PS) pour son courageux combat contre la député UMP et Lagarde qui défendent ce texte délirant !!

    Amitiés.

  7. je n’avais pas lu l’article du Monde,savourez la dernière phrase:
    “Bercy a soutenu cette mesure, estimant qu’elle permettrait à la France de rattraper son retard sur la Grande-Bretagne.”
    Son retard en islamisation et dhimmitude?????
    c’est bien d’avoir des grands quotidiens comme ça qui nous fournissent ce type de dépêches AFP brut de décoffrage sans analyse. C’est beau le journalisme.

  8. Bonne nouvelle ! Allah si tu nous vois … Sans rancune ?

  9. Le projet pourra revenir, mais d’abord il y aura un débat spécial pour la loi qui pourrait faire un peu plus de bruit comme la burka. (Ah le doux froissement de la burka glissant sur une peau satinée et s’abandonnant sur la descente de lit en peau de chèvre !)

    Et rien ne dit que le conseil constitutionnel ne trouvera pas un nouveau motif de renvoyer tout ça aux oubliettes.

    De la finance allah petite semaine !

    Préférez la finance solidaire !

    http://www.lanef.com/emprunter/emprunt_solidaire.php

  10. Ice-lam,

    De la finance allah petite semaine !

    On en a marre des b’hauts-parleurs.

  11. Ah non, faut pas faire ça… Moi qui espérait obtenir un prêt sans intérêt d’une banque islamique…

  12. ALERTE CITOYENNE POUR LE 9 DECEMBRE 2009
    ———————————————————

    IIIème Forum Français de la Finance Islamique
    Paris – Mercredi 9 Décembre 2009

    sous le haut patronage et en présence de Madame Christine LAGARDE, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi

    LA FRANCE DANS LA COURSE !
    Un nouveau monde de financement alternatif 3 bonnes raisons d’assister au forum

    1. un panel d’experts français et internationaux de très haut niveau

    2. des réponses concrètes et pratiques à toutes vos questions sur le potentiel de la finance islamique et sur les opportunités de financement alternatif

    3. des contacts directs avec des investisseurs

    Toutes les réponses à vos questions :
    Comment trouver des partenaires investisseurs alternatifs ?
    Comment préparer votre dossier d’investissement ?
    Quelles sont les conditions d’agrément pour un établissement financier islamique ?
    Comment lancer une sukuk pour une collectivité territoriale ou une entreprise ?
    Comment créer un fonds d’investissement charia compliant ?
    Comment s’intégrer dans une démarche de PPP ?

    Les temps forts de la journée :L’intervention de Madame LAGARDE

    4 tables rondes pour faire un point complet et actualisé sur le potentiel de la finance islamique en France
    4 ateliers pratiques d’approfondissement opérationnel
    Des occasions privilégiées de rencontres et d’échanges

    http://www.forumfrancais-financeislamique.com/

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