Décision inique : La cour administrative d’appel valide le projet de mosquée à Montreuil
C’est une décision inique qu’a rendue la cour administrative d’appel de Versailles. Elle considère en effet qu’un loyer d’un euro par mois pour le terrain d’une mosquée ne peut être considérée comme une subvention déguisée. De qui se moque-t-on ? Ce n’est pas une subvention, prétend-elle, car au bout de 99 ans, la mairie deviendra propriétaire de la mosquée. Grand merci du “cadeau” ! La mairie se paie donc une mosquée en 99 annuités. A quelles fins, au juste, une mairie a-t-elle besoin de se payer une mosquée ? « La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte », rappelle la cour fort justement. Et bien alors, pourquoi cette décision contraire à la lettre et l’esprit de la loi de 1905 ? L’ex-maire se félicite, cette décision serait conforme à une jurisprudence d’autrefois. Pur sophisme. En quoi les égarements d’avant-hier pourraient-ils légitimer ceux d’aujourd’hui ?
C’est une décision non seulement inique, mais dangereuse. Dangereuse parce que l’islam n’est pas juste une religion de plus, mais un système de société à part entière, un totalitarisme en totale contradiction avec les valeurs de la République Française. L’islam, c’est - je le rappelle ici encore - ce totalitarisme, qui considère la femme comme ne valant que la moitié de l’homme, et permet de la frapper lorsque l’on craint sa désobéissance ; qui appelle au meurtre des homosexuels ; qui offre aux chrétiens et aux juifs trois alternatives : la conversion, la mort, ou la possibilité de garder leur foi dans le cadre d’une citoyenneté de seconde zone (la dhimma), et ce contre le paiement d’une taxe ; qui offre aux athées et polythéistes le choix entre la conversion ou la mort ; qui appelle au meurtre des apostats ; qui promeut entre autres châtiments l’amputation, l’énucléation et la lapidation ; qui exhorte les musulmans à l’extermination des Juifs au jour du jugement dernier.
La mosquée, c’est le lieu où l’on prêche l’islam, ce totalitarisme nauséabond. Est-il concevable que les collectivités françaises - territoriales ou nationales - subventionnent cette idéologie de haine, d’intolérance et d’exclusion ? Est-il même concevable que l’on autorise son expression sur notre territoire ? On interdit le nazisme. Pourquoi devrait-on autoriser l’islam, sans même parler d’en subventionner la pratique ?
Il ne reste plus que le pourvoi en cassation. L’article ne précise pas ce que les parties comptent faire. Il ne faut pas que cette décision fasse jurisprudence. Celle-ci ouvrirait une voie royale à ceux de nos élus - nombreux hélas ! - qui sont prêts à toutes les petites lâchetés et compromissions pour s’assurer le vote d’électeurs dont une proportion sans cesse grandissante est issue de l’immigration musulmane.
Je profite de ce billet pour vous rappeler une liste d’actions SITA en cours (version actualisé de la page disponible sur le site actionsita). Ne comptez pas sur les autres pour lutter contre l’islamisation de votre pays. Ne comptez que sur vous. Alors agissez !
Un arrêt de la cour administrative d’appel de Versailles clarifie les conditions dans lesquelles les communes peuvent soutenir la construction de lieux de culte, en particulier de mosquées.
Dans une décision rendue publique mercredi 6 août, les magistrats estiment que la mairie de Montreuil (Seine-Saint-Denis) ne contrevenait pas à la loi de séparation des Eglises et de l’Etat en prévoyant de louer un terrain pour un prix symbolique à une association musulmane afin qu’elle puisse construire une mosquée. La cour administrative a donc annulé le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Le Monde du 27 juin 2007) qui avait invalidé la délibération municipale, provoquant l’inquiétude de la communauté musulmane.
CONTREPARTIE
Jean-Pierre Brard, alors maire de la ville de Montreuil, pose la première pierre de la future mosquée de la ville, le 30 décembre 2006.
Illustration parlante d’une très étrange conception de la loi de 1905.
Plusieurs recours avaient été déposés par l’extrême droite, ces dernières années, notamment à Montreuil et à Marseille, pour obtenir l’annulation de baux concédant des terrains à des associations pour des prix symboliques. Dans ces deux dossiers, les tribunaux administratifs avaient décidé d’annuler les délibérations municipales en considérant que le faible niveau des loyers s’apparentait à une forme de subvention, interdite par la loi. Les communes avaient donc dû voter de nouvelles délibérations prévoyant des loyers nettement plus élevés.
Dans son arrêt sur l’affaire de la mosquée de Montreuil, la cour administrative d’appel estime que “la redevance annuelle égale à un euro symbolique ne peut être considérée, dans les circonstances de l’espèce, comme une subvention déguisée“. Les magistrats soulignent que le bail emphytéotique, signé avec l’association pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans, prévoit que la mairie deviendra propriétaire du bâtiment à l’issue de cette période. Ils relèvent que l’association s’est engagée à construire la mosquée, ouverte au public, pour un coût de 1,5 million d’euros, puis à l’entretenir.
La cour administrative rappelle que, selon la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat, “la République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte“. Mais elle insiste sur le fait que “le principe constitutionnel de laïcité, qui implique neutralité de l’Etat et des collectivités territoriales (…) et traitement égal des différents cultes, n’interdit pas, par lui-même, l’octroi dans l’intérêt général (…) de certaines aides à des activités ou des équipements dépendant de cultes“.
“C’est une très bonne nouvelle, car on revient à la jurisprudence valable depuis les années 1930 et qui a bénéficié à plus de 400 églises“, a réagi l’ancien maire de Montreuil, Jean-Pierre Brard, à l’origine du projet.
Source : Le Monde
Information rapportée par Artichaud
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Décision calamiteuse, je suis effondré. Il est clair que si cette décision fait jurisprudence on n’aura plus aucun moyen légal de contester les projets de mosquées devant les tribunaux administratifs. Il y a des jours où j’ai envie de tout laisser tomber et me laisser couler à pic.
Et toujours ce raisonnement absurde au nom de la laïcité : on doit consentir à l’islam ce que l’on a consenti aux autres cultes, sous-entendu TOUTES LES RELIGIONS SE VALENT
Ces juges ou ignares ou idéologues trotsko feignent d’ignorer que l’on n’a pas encore vu de chrétiens ou de juifs se faire sauter au milieu de musulmans pour en massacrer le plus possible ce qui pourtant arrive journellement du fait de musulmans et cela dans le monde entier.
Cela me rappelle un article de France-echos où une jeune femme nord-africaine nous disait “Arrêtez de nous faire ch…avec votre laïcité”. Je vais essayer de retrouver le lien s’il existe encore ou une âme charitable pourra-t-elle nous le fournir.
Le problème est que nous prétendons appliquer des principes issus de la culture judéo-chrétienne à des populations de cultures radicalement différentes: musulmanes, ex-boudistes ou boudistes, hindouistes etc…
Leurs valeurs ne sont pas les nôtres et la nôtre préconise de tendre l’autre joue…quel régal pour certains qui puisent ainsi légalement dans nos principes et valeurs le moyen de nous coloniser voire de se substituer à nous… chez nous !
L’on devrait donc TEMPERER nos décisions légales de la notion d’usage culturel et traditionnel des parties en cause.
Exemple: Est-ce que dans un cas similaire, les adeptes de la RATP auraient consenti à l’édification d’une église ou d’une synagogue chez eux ?…
Réponse: NON.
Jugement: La demande étant formulée par des représentants d’une catégorie culturelle qui aurait exclu ce type d’accord s’ils avaient eu à en décider, il est appliqué ici la régle dite de RECIPROCITE !!!!!!!!!!!!!!!!
Ca vaut le principe de PRECAUTION …
Vivement que les chinois demandent des temples confucianistes, taoïstes et bouddhistes en face des mosquées au moins il y a de la couleur, une bonne philosophie et eux ce sont des gens biens (c’est d’ailleurs pour ça que contrairement aux musulmans ils ne font chier personne).
Et mais le problème c’est les gauchos toujours la même chose, comme ils détiennent la justice, l’administration, l’éducation etc……… cela sera très difficile !!!!!!
Il faudrait que des regroupements de citoyens dans plusieurs pays occidentaux s`organisent avec des avocats et attaque en justice leur propres gouvernements en Europe et en Amérique du Nord pour demander l`interdiction de l`islam dans leur pays respectifs.
Les citoyens accuseront les gouvernements d`incurie pour avoir laissé s`établir une religion qui prone ouvertement la violence contre les non-musulmans, qui accorde un statut d`inférieur aux femmes et aux non-musulmans, qui assassine l`apostat et qui rejette les droits de l`homme et du citoyen.
En révélant au grand jour l`incurie des gouvernements en matiere d`immigration et de statut de réfugiés et en forcant les médias a parler ouvertement de cette religion, les citoyens seront mis au courant du danger et les responsables de ces politiques mis devant les conséquences de leur décisions fatidiques. Ainsi on pourrait espérer que les lois soit modifiées de facon a forcer les changements légaux nécéssaire.
@ Michel : Oui ! il faut se regrouper et déjà vous pouvez vous joindre à un parti comme le FN ou d’autres qui ont le programme d’une France indépendante et non-immigrationniste.
Une fois dans ces partis il faut agrandir le cercle au niveau national et européen voir mondial car nous sommes nombreux à penser la même chose mais à ne rien faire (pour l’instant), ceci pour faire les choses légalement..
Je ne suis pas persuadée que l’action Sita soit suffisante quand les choses en sont à ce stade. Qui peut se pourvoir en cassation? Quel avocat pourrait être contacté? qu’en pense Dominique Voynet, actuel maire de Montreuil? Pourrions-nous faire diffuser cette information plus largement? si quelqu’un peut répondre et si nous pouvions prendre des décisions, je suis partante : on peut envoyer des fonds pour un avocat, écrire à la presse, pas seulement le faire savoir à ceux qui sont déjà convaincus. qu’en pensez-vous?
Dénoncer c’est bien, agir c’est mieux!
Voici des adresses postales et electronique(email)pour ceux qui voudraient exprimer leur légitime colère devant tant d’ignorance sans présager d’une organisation avec avocat et recueil de fonds. Mais avant toute chose attendons de voir si la partie plaignante se pourvoit en cassation.
Allez les fourmis voilà une occasion de sortir le nez de la fourmillière et pour les courriels anonymes utiliser cette messagerie qui préservera votre identité. Correction de rigueur dans ces messages.
http://anonymouse.org/anonemail.html
La cour administrative d’appel de Versailles
C.P. 1102
2, esplanade Grand Siècle
78011 VERSAILLES
Téléphone : 01 30 84 47 00
Télécopie : 01 30 84 47 04
Courriel : greffe.caa-versailles@juradm.fr
De toute facon dans 99 ans la mairie sera certainement remplacee par un conseil des oulema….
voilà qui est fait Zébuloneuf mais je crois qu’il ne faut pas se cantonner à l’anonymat. Nous n’avons aucune raison d’être anonymes pour agir dans le sens des intérêts de la République dans notre propore pays.
allez voir sur le parisien.fr l’article sur Fontenay-le-Fleury où pas besoin de mosquée les barbus prèchent sur les places, ahurissant non !!!!!
Dans un premier temps, informons le conseil municipal de Montreuil et les riverains afin que les plus lucides puissent prendre les dispositions qui s’imposent.
Dans un deuxième temps, soutenons la conseillère municipale qui à le courage, car il en faut, de se dresser face aux envahisseurs, à leurs idiots utiles et aux collabos.
1/ Informons :
Imprimer (directement depuis votre navigateur : Fichier [> aperçu avant impression…] > Imprimer…) la première page du présent article qui résume bien la situation.
Un timbre 20 grammes permet d’envoyer deux feuilles :
Au verso de la première feuille imprimer, au choix, la première ou la deuxième page de l’argumentaire sur les écoles coraniques et les mosquées.
(voir http://grouik-grouik.org/2007/09/argumentaires-de-prsentation-de-lislam.html ou http://www.coranix.org/action/presentation_islam.htm ou voir en colonne de droite de http://www.actionsita.com )
Pour la deuxième feuille, imprimer recto-verso la réaction totalement exemplaire du maire de Draguignan, Max piselli :
http://www.bivouac-id.com/2008/05/16/mosquee-de-draguignan-un-maire-exemplaire-a-feliciter-chaudement/
Les destinataires ne pourront pas dire “On ne savait pas…”, excuse habituelle des idiots utiles, et ils ne pourront pas dire non plus “On ne pouvait pas faire autrement…”, prétexte habituel des collabos : ce que le maire de Draguigan a fait en connaissance de causes et de conséquences, n’importe quel autre maire peut le faire lui aussi.
Envoyer le tout sous enveloppe à un ou plusieurs conseillers municipaux.
La liste des élus au conseil municipal de Montreuil se trouve sur le site de la mairie :
http://www.montreuil.fr/1-8644-Les-elus-de-quartier.php
L’adresse de la mairie sur trouve sur la page http://www.montreuil.fr/1-8465-La-Mairie.php
Vous pouvez aussi utiliser les pages blanches de l’annuaire du téléphone http://www.pagesjaunes.fr/trouverunnom/RecherchePagesBlanches.do?portail=PJ pour essayer de trouver les adresses publiques personnelles des élus : on réfléchit toujours mieux chez soi aux conséquences de ses décisions.
Il faut aussi, et surtout, informer la population, et plus particulièrement les riverains de la mosquée.
On trouve l’adresse du projet de mosquée par exemple dans l’article http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-36476374,0.html : 212-221 rue de Rosny
Vous trouverez les noms et adresses des (plus de 800…) habitants de cette rue sur les pages blanches de l’annuaire du téléphone http://www.pagesjaunes.fr/trouverunnom/RecherchePagesBlanches.do?portail=PJ en indiquant le nom de la rue et le nom de la localité (Montreuil, code Postal: 93100).
Pour réduire la sélection, rajouter un numéro au hasard devant le nom de la rue (tous les numéros aux environs du 212-221 ne sont pas utilisés, il vous faudra faire plusieurs essais) et envoyer votre missive d’information à l’un des habitants à ce numéro.
On peut aussi envoyer une missive d’information à la cour administrative d’appel de Versailles qui est manifestement déboussolée, ou déjà dhimmisée.
Pour l’adresse postale voir http://www.caa-versailles.juradm.fr/caa/versailles/index_caa_co.shtml
Pour faire bonne mesure, s’il vous reste un timbre et un peu de temps, cibler aussi l’architecte du projet (voir http://www.saphirnews.com/1re-pierre-de-la-future-mosquee-de-Montreuil_a5554.html ).
Son adresse postale est sur http://bilans.lesechos.fr/static/503352486-MONSIEUR-LAURENT-BOUDRILLET.html
2/ Soutenons :
L’élue (MNR) Patricia Vayssière a été condamnée à payer à la commune la somme de 1.000 euros afin de la dissuader de faire preuve de plus de courage (voir http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/societe/20080809.OBS6778/projet_de_construction_de_mosquee__a_montreuil_valide_p.html?idfx=RSS_notr ).
C’est une technique de pression classique de l’administration judiciaire que de réclamer de l’argent pour espérer dissuader de faire appel mais aussi afin que les idiots utiles puissent salir les résistants en colportant la première condamnation et en oubliant volontairement que la décision aura été annulée en appel.
Soutenons Patricia Vayssière concrètement en lui envoyant le nerf de la guerre, de l’argent, afin, non pas de payer cette amende inique, mais pour l’aider à faire appel.
Sur une feuille écrire “Pour vos frais d’injustice : faites appel contre la mosquée !”, au dos imprimer éventuellement le présent article, plier, glisser un billet à l’intérieur selon vos moyens, et lui envoyer le tout au siège parisien du MNR qui fera suivre. L’adresse postale du MNR est sur la page http://www.m-n-r.net/contacts.htm.
Tant que vous y serez, n’oubliez pas de http://www.rayezlaturquie.com sur le billet !
Vous pouvez éventuellement recenser vos actions sur http://sitathon.blogspot.com
Debbasch, ancien doyen de la faculté de droit d’Aix en provence, pourvoyeur de constitutions clés en main pour républiques banannières africaines disait, en 1969, que les lois et le droit ne sont pas au service de la Justice mais du pouvoir en place. Cela peut sembler cynique, mais bien vu. A méditer.
Je reprends sur mon blog actionsita.com l’action SITA d’André Morlaix en tant qu’action sita du jour(11/08/08)
J’ai oublié de signaler que le MNR se pourvoit en cassation devant le conseil d’état. Il faut donc garder espoir.
Source trouvée sur le site Le salon beige : http://mnr83.hautetfort.com/archive/2008/08/10/mosquee-de-monteuil-la-loi-sur-la-laicite-pietinee.html
quelqu’un peut-il donner l’adresse e-mail de la mairie de montreuil. L’adresse donnée dans le pos d’André Morlaix ne marche pas. Merci
Communiqué du MNR
10/08/2008
Mosquée de Montreuil : la loi sur la laïcité piétinée….
Le Mouvement National Républicain a pris connaissance avec stupéfaction de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Versailles validant le projet de mosquée de Montreuil et par là même, autorisant une municipalité à louer à un prix dérisoire un terrain pour y construire un édifice religieux, sans que ceci puisse être considéré comme une infraction à la loi sur la laïcité.
Cette décision, contraire sur le fond aux précédents jugements de plusieurs tribunaux administratifs, mais également à la jurisprudence du Conseil d’Etat, constitue donc par son interprétation de la loi un avantage très favorable à la religion musulmane ; pour le MNR elle ouvre à présent la voie à tous les abus et aux pressions des associations islamiques qui ne se priveront pas désormais de demander des terrains à tous les maires de France.
Par ailleurs, le MNR est scandalisé par la condamnation à payer de Patricia Vayssière, conseillère municipale MNR, qui était à l’origine de la procédure contre ce projet de mosquée en s’appuyant sur la loi de 1905 sur la laïcité, pour des motifs légitimes et justifiés, comme le droit le permet à tout citoyen, et à fortiori aux élus; d’ores et déjà, le MNR annonce son intention de saisir le Conseil d’Etat d’un pouvoir en cassation contre cet arrêt
Ah oui ! “qui a bénéficié à plus de quatre cents églises”, qu’il veuille bien nous les citer ces quatre cents églises et nous donner les références de cette jurisprudence contraire à la loi, le nommé Brard. Il faudra demander à l’Eglise qu’elle rembourse !
Les mensonges, plus c’est gros, mieux ça passe.
En attendant les contribuables athées subventionnent, par leurs impôts, un culte. L’Eglise pas plus qu’aucun culte ne peut être subventionnée par l’argent commun.
Sorrente l’adresse de la mairie de Montreuil se trouve, comme indiqué dans le message, sur la page dont l’url est donné.
Correctif : Patricia Vayssière n’est plus actuellement conseillère municipale.
Si possible, à la place de :
“lui envoyer le tout à l’adresse (voir plus haut) de la mairie (ce sont les élus eux-mêmes qui ouvrent leur courrier, soyez sans crainte)”
mettre :
lui envoyer le tout au siège parisien du MNR qui fera suivre. L’adresse postale du MNR est sur la page http://www.m-n-r.net/contacts.htm
Si des internautes ont déjà envoyé leur soutien, pas d’inquiétude, les mairies font (habituellement..) suivre le courrier, ou bien le mettent de côté et demandent aux anciens élus de passer le chercher mais cela ralenti évidemment considérablement la distribution.
Edit Bivouac-ID : votre précédent commentaire a été corrigé. Nous en profitons pour vous remercier de votre action SITA.
11 août 2008 at 10:15
[…] et ne contrevenait pas à la loi de 1905 sur la laïcité. Décision inique qui avait fait l’objet d’un long billet sur Bivouac-ID, dans lequel on s’interrogeait de savoir si un pourvoi en cassation était envisagé. […]