DOUAI : L’annulation d’un mariage pour non virginité rejetée en appel
La cour d’appel de Douai (Nord) a cassé lundi le jugement du tribunal de Lille du 1er avril annulant un mariage à cause du mensonge de l’épouse sur sa virginité, “remariant” de fait les deux époux, a-t-on appris de l’avocat du marié et de la cour d’appel.
En première instance, le 1er avril, le tribunal de grande instance de Lille avait annulé l’union pour “erreur sur les qualités essentielles du conjoint“, rappelle la cour d’appel.
Rendue publique dans les médias le 29 mai, la décision du TGI de Lille d’annuler l’union célébrée en juillet 2006 à Mons-en-Baroeul, près de Lille, avait immédiatement provoqué un tollé, du monde politique au monde associatif.
Après avoir souligné qu’une telle procédure pouvait permettre de “protéger” les personnes, la garde des Sceaux Rachida Dati avait finalement demandé au parquet d’interjeter appel, ce qu’il a fait le 3 juin.
Les époux, d’origine marocaine et musulmans, lui un informaticien âgé d’une trentaine d’années et elle une étudiante infirmière d’une vingtaine d’années, ont depuis les faits quitté le Nord-Pas-de-Calais.
Rejetée par son mari après qu’il eut découvert lors de leur nuit de noces qu’elle n’était pas vierge, la jeune femme avait accepté - après s’y être opposée - l’annulation voulue par son époux, devant la crainte d’une procédure trop longue.
Source : extraits de La Croix
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qu’ils sont ridicul avec leur principes moraux obsolete! vivement qu’ils evoluent ils nous emmerderont moins
Très pertinent ce dessin. Bravo à Delize!
Exemple que la mobilisation paye.
la “découverte” du mari montre bien le fantastique dialogue qu’il y a eu entre lui et sa femme avant le mariage…
bien fait pour eux : je ne les plains pas, ni lui ni elle.
La pauvre ! Remariée à un con pareil…
De toute façon, cette union n’ avait rien d’ un mariage d’ amour sinon elle se serait confiée et lui l’ aurait prise même déflorée.
Mariage arrangé entre deux presque inconnus, bien dans la culture étrangère qu’ ils souhaitent tant conserver, mettre en avant et progressivement imposer à la France.
Alors, mort aux cons et qu’ ils se dém..dent !
Mais sans dévoyer notre justice s.v.p.
Juste une petite erreur de vocabulaire juridique : une cour d’appel ne “casse” pas un jugement (seule la cour de cassation “casse”), mais le confirme ou, comme dans ce cas précis, l’infirme. Désolée de chipoter, mais en tant que juriste, je ne peux laisser passer cela ;-)
ils sont obsèdè par la chatte ma parole,pour eux”les males”forniquation a gogo avant et après le mariage et ils exigent de leur femme la chastetè, bande de naze,ces des males qui n ont aucune confiance en eux .