France : Un centre de formation condamné pour avoir exclu une voilée
PARIS - Un centre de formation des apprentis (CFA) francilien a été condamné mardi par la cour d’appel de Paris pour discrimination après avoir exclu une de ses apprentis sous prétexte qu’elle portait le voile.La cour d’appel a infirmé le jugement rendu à Créteil et condamné l’Association pour la formation en alternance (Afuna), qui gère le CFA SUP 2000 de Saint-Maurice (Val-de-Marne), à une amende de 3.775 euros, tandis que la directrice du CFA a écopé d’une amende de 1.250 euros.
L’Afuna et la directrice devront en outre verser solidairement 10.500 euros de dommages et intérêts à la victime. Cette dernière réclamait 160.000 euros.
A l’été 2005, la jeune femme s’était inscrite au CFA SUP 2000 dans un master 2 d’”audit comptable et financier”. A la rentrée, le 26 septembre 2005, elle s’était présentée voilée dans l’établissement privé d’enseignement supérieur.
La direction du CFA lui avait alors demandé de “ne pas porter au sein de l’établissement son voile dit +islamique+”, raconte la cour dans son arrêt. Le centre évoquait notamment le respect de son règlement intérieur, qui interdit le “port d’insignes à caractère religieux”, tels que le foulard.
Devant le refus de la jeune femme de tomber le voile, le CFA a finalement décidé de la déclarer “non inscrite”, rendant caduque sa convention de formation professionnelle.
La jeune femme, soutenue par la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité), a alors porté l’affaire en justice. En première instance, le tribunal correctionnel de Créteil avait relaxé l’Afuna et la directrice du CFA. Le parquet et la victime avaient alors fait appel.
Dans un arrêt rendu mardi, la cour d’appel a infirmé la décision cristolienne et jugé “discriminatoires” les pratiques du CFA. Selon les magistrats, l’Afuna n’a “pas concrètement démontré que, par son comportement, la partie civile portait son voile de façon ostentatoire et dans un but de prosélytisme”.
A l’audience, l’avocat général Denys Millet a rappelé les principes posés par le Conseil d’Etat et estimé que l’interdiction du port du foulard ne pouvait être justifié dans un établissement d’enseignement qu’en cas de perturbation des activités d’enseignement ou de troubles à l’ordre public.
SOURCE : AFP
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Ça doit pouvoir être cassé en cassation.
la halde, avec une femme a sa tete, qui défent le vomi musulman et ses attaques systematiques contre toutes nos institutions …. le sucide par la betise administrative et la débilité bien pensante.
Pendant ce temps la on décapite les chrétiens, au cri de allah akbar … mais cela ne genre personne visiblement
nous devons créer une assurance juridique pour nous protéger contre ce genre d’abus, car c’est lourd à supporter individuellement sur les plans financiers et psychologiques,
il faut former une équipe d’avocats spécialisés, car les arguments sont toujours les mêmes :
les lois naturelles contre les lois surnaturelles
En plus la pouffe voilée réclamait 160 000 euros !!!!!
Non mais, je rêve !
Même 1 000 euros, je ne les donnerais pas, quitte à comparaître devant le tribunal, je lui casse pour de bon la figure, qu’elle atterrisse au service des comas pour le restant de ses jours.
J’espère que la Directrice ne paiera pas un sou.
Payer alors qu’elle vient de son pays de chameaux où elle devrait être en train de préparer le couscous en torchant ses vingt gosses ?
Je te foutrais çà à la mer, et qu’elle rentre à la nage chez elle ! Salope !
Quand au Tribunal : de vrais guignolos ! Il faudrait les passer au peloton d’exécution pour intelligence avec l’ennemi. Leur verdict va à l’encontre des intérêts de la nation.
Cet établissement privé a son règlement interieur,c’est a prendre ou à laisser.
En tout cas,cette femme qui s’était inscrite dans un master”d’audit comptable et financier”ne perd pas le nord.
Le HALDE c’est comme SOS, une bande de cons !!
Le communautarisme porté au plus haut point !
Je ne supporte plus rien venant de chez gens là !!
http://www.dhnet.be/infos/faits-divers/article/313984/charleroi-l-enseignante-voilee-est-viree.html
à la tête de la Halde c’est , celle-la mème qui lutte pour garder son poste et en mème temps son salaire et ses privilèges je n’en dirai pas plus …j’aime bien que vous suiviez le cours de ma pensée (puisque nous avons en gros la mème perspective)
La mamie qui se fait agresser ou le jeune qui se retrouve aux Urgences après avoir été frappé ne reçoit pas une telle somme d’argent.
Que cette bonne femme aille faire une formation en Arabie saoudite.
@ Guerrière 54: dans le coma, je me pose la question : doit-elle porter sa serpillère ?
Quand la loi sera votée, que feront les magistrats ? Des exceptions sans doute.
Bonne nuit à vous tous.
A ce rythme, demain c’est une agence de mannequina présentant des sous-vêtements qui sera condamnée pour avoir exclu une voilée et demain… la cinématographie pornographique!
En plus, elle reclamait 160 000 euro elle est pas gené vraiment aucune honte aucune fiertée.
C’est quand meme incroyable.
On connait l’histoire de Fanny Truchelut.
L’etat s’autorise des choses qu’ils refuse dans le prive.
160.000 euros c’est du racket pur et simple.
Quel pays de collabos ! Enfin je parle du systeme judiciaire, mediatique, politique. La population, elle, est oppressee. Enfin surtout les dissidents, un peu comme a l’epoque sovietique.
J’ai envoyé un mail de soutien à la directrice:
contact@cfasup2000.fr
Si réellement le conseil d’Etat estime que l’interdiction du port du foulard ne peut être justifiée dans un établissement d’enseignement qu’en cas de perturbation des activités d’enseignement ou de troubles à l’ordre public, ceci est une invitation pour les Français à troubler l’ ordre public quand mis en présence d’ une entorchonée, afin d’ en obtenir l’ interdiction.
Ce même prétexte de “trouble à l’ ordre public” est utilisé pour interdire les manifestations résistantes car elles pourraient susciter de la violence de la part de musulmans “stigmatisés” et donc troubler l’ ordre public.
Moralité, si vous troublez l’ ordre public vous gagnez sur tous les tableaux.
Même les oukazes du conseil d’ état nous poussent à reprendre physiquement nos droits.
Qu’ attendons-nous donc ?
La France a voté une loi contre les signes distinctifs religieux dans les écoles mais il semblerait que le sport préféré des musulmans soit devenu le contournement de la loi républicaine.
La HALDE dont on se demande si elle va perdurer longtemps en France devient un fléau anti-républicain que nous ne devons plus tolérer.
A force de procédures et de pressions en tout genres, TOUTES LES LOIS deviennent caduques.
C’est proprement scandaleux. Voilà une femme qui connait la loi républicaine et le règlement intérieur du Centre de Formation des Apprentis et décide de les braver coûte que coûte au point d’ester en justice et de faire appel de la décision de première instance pour enfin GAGNER.
Qu’est ce que ces juges ont dans la tête ? N’ont-ils à ce point aucun sens de leurs responsabilités ? Infirmer un jugement et donner raison à cette plaignante c’est établir une jurisprudence dans laquelle toutes les voilées de France vont pouvoir s’engouffrer et violer la loi et l’esprit de la loi.
Pour qui roulent les juges ? Sur quoi fondent-ils leur décision de briser une loi fondamentale pour notre pays ?
Je suis outrée et crains maintenant le nombre incroyable de procédures à venir dans toute la France.
Si ce jugement ne passe pas en Cassation et que cette dernière cour ne brise pas cet arrêt de la Cour d’Appel, nous entrerons de plain-pieds dans la loi des séries. Les musulmans sont procéduriers et ont les moyens de mobiliser des avocats pour briser notre République.
C’est aussi un moyen très sûr de trouver une manne financière pour ces tenantes de la soumission que nous ne pouvons plus supporter et qui sont devenues légions.
Le voile est un acte politique qui envoie un message clair à tous les Français : Nous sommes là pour vous faire plier et nous y arriverons grâce à VOS OUTILS DÉMOCRATIQUES.
Tout à fait d’accord avec Nina, le message des mahométans est clair : “Nous sommes là pour vous faire plier et nous y arriverons grâce à VOS OUTILS DÉMOCRATIQUES”. Ouf, la Halde sent le sapin !
MOI………. JE…NE……..COMPRENDS……… PAS
ILS FAUDRAS QU’ILS RENDENT DES COMPTES UN JOUR.
Pour moi même l’identité nationale était abstraite,
mais le jour ou j’ai vu une prison ambulante, mon sang n’a fait qu’un tour, et depuis franchement, je deviens mais très raciste
ALORS LES MUSULMANES ET VOS MÂÂÄLES CONTINUER, je peux dire que cela est général même si à la télé on nous dit et patati et patata
EN bon entendeur
cette foutu loi n’a rien changer ,elle a fait croire aux simples d’esprit que le probléme était réglé , pour tout ceux qui en pincent de mettre le trouble a l’ordre public ne musardent pas , comme ça les enfoulardées et leur obscurantisme iront se faire pendres ailleurs , tous a vos brulots incendiaire contre l’islam .
Mais qui sont ces grosse fiottes de juges ?!!! oui, les même que les politiques et les journaleux, mais encore ??…
3 solutions :
- Ils sont d’une connerie cosmique (malgré leurs diplômes)
- Ils sont pleutres
- Ils sont vendus
Les 3 à la fois ??
Trop de choses convergent, partout, tous les jours… Il va bien faloir que la vérité sorte, un jour, sans voile, TOUTE NUE !!!
“elle s’était présentée voilée dans l’établissement privé d’enseignement supérieur”
Elle a qu’à aller dans le public ou rentrer dans son pays faire ces cours !!
On doit pouvoir casser le jugement en cassation à mon avis
Incroyable! Marraine à la migraine! La France n’est plus! J’ai honte qu’aux non du politiquement correcte, d’une pseudo tolérance, nos droits soit aussi bafoués. C’est un établissement privé! Incroyable.
A en vomir…
Bravo Nina ! Tot à fait d’accord !
Si ce jugement ne passe pas en Cassation et que cette dernière cour ne brise pas cet arrêt de la Cour d’Appel, nous entrerons de plain-pieds dans la loi des séries. Les musulmans sont procéduriers et ont les moyens de mobiliser des avocats pour briser notre République.
Que les Responsables arrêtent de jouer avec le feu !
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